CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SITES DE LA REDOUTE
Date de mise à jour : 26 Avril 2024
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « Conditions Générales ») ont pour objet l’encadrement juridique de la mise à disposition du site internet www.la-redoute.re, les moyens d’y accéder et leur utilisation par l’utilisateur (ci-après « Utilisateur », « vous », « vos »), personne physique quel qu’il soit, âgé d’au moins 16 ans. Les CGU doivent être acceptées sans réserve par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur.
L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. La-redoute.re se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne, nous vous invitions donc à en prendre connaissance régulièrement.
Eco-organisme | Filière | Identifiant unique |
REFASHION (Eco TLC) | Textile - linge de maison - chaussures | FR218618_11UNYX |
Eco-emballages | Emballages (de livraison) | FR218618_01GYJM |
Eco-folio | Catalogues papier | FR218618_03BTAT |
Ecomaison | Eléments d’ameublement | FR001914_1028QB |
Ecomaison | Jouets | FR218618_12ETHZ |
Ecomaison | Articles de bricolage et de jardin | FR218618_14DTRY |
ARTICLE 1 - MENTIONS LEGALES
Le site internet www.la-redoute.re est édité par la société MONORUN, société par actions simplifiée au capital de 1.000€ dont le siège social est situé 206 rue François Cudenet ZI Bel Air C/O Groupe Ghanty 97450 Saint-Louis, immatriculée au RCS sous le numéro 882 574 015 (ci-après « La-redoute.re », « nous », « nos »).
Le site est hébergé par la société Adobe Systems Software Ireland LTD, dont le siège social est situé au 4-6 Riverwalk, City West Business Campus, Saggart, Dublin 24.
ARTICLE 2 - ACCES AU SITE
Le site est gratuitement accessible en tout lieu, par tout personne physique, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau internet.
Tous les éléments permettant d’accéder au service, tel que l’ordinateur, la connexion internet, font l’objet de frais supportés par l’Utilisateur.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès et une navigation de qualité sur La-redoute.re.
Cependant, l’Utilisateur devra créer un compte client s’il souhaite passer commande sur le Site. Le cas échéant, nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3 - COMPTE CLIENT
Pour finaliser votre commande, vous devrez créer un compte client. Vous devrez renseigner une adresse e-mail valide, choisir un mot de passe, indiquer votre nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance et adresse postale. De plus, vous aurez la possibilité de consentir à recevoir des communications et des newsletters de la part de La-redoute.re.
En procédant à la création de votre compte client, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes à ce jour.
Vos identifiants (adresse email et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient de veiller à la confidentialité de ces informations et de signaler toute fraude ou piratage au service clients de La-redoute.re dans les meilleurs délais.
Le compte client vous permet de consulter vos commandes en cours, consulter votre historique de commande et de remboursements, consulter et modifier les informations données lors de la création du compte ; accéder et modifier vos préférences s’agissant de la Newsletter ; accéder au service client. Pour supprimer votre compte client, vous êtes invités à contacter le service client du site. La-redoute.re peut également être amenée à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en raison de la règlementation liée aux données personnelles.
ARTICLE 4 - DONNEES PERSONNELLES
L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance et à accepter la politique de confidentialité de cookies de La-redoute.re.
La-redoute.re s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et au Règlement Général de Protection des Données du 27 avril 2016.Â
Pour une information plus détaillée de la politique de protection des données personnelles, rendez-vous sur le Site, rubrique Données personnelles.
Les données collectées sur le site feront l’objet d’un traitement informatique, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité du site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous documents provenant du site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué. La reproduction en intégralité ou en partie, de tous documents, images ou contenus est en principe interdite, hormis si elles sont utilisées à des fins d’information, pour un usage personnel et privé. Tous les éléments constitutifs du site internet sont la propriété exclusive de La-Redoute.fr ou de ses concédants de licence telle que l’est La-redoute.re, et sont protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, et autres droits de propriété intellectuelle.
Les marques de commerce, logos, noms commerciaux et autres signes distinctifs affichés sur le site internet sont protégés. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne peut être interprétée comme concédant, par implication, estoppel, ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation de toute marque de commerce affichée sur le site, sans autorisation écrite préalable.
Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site Internet un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site, ou à une page produit, vous pouvez le faire dans le respect des droits de propriété intellectuelle, dans le respect des lois et règlementation en vigueur. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.
En cas de non-respect de la présente clause, tout lien devra être retiré sur simple demande de La-redoute.re.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITES
Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaillance de performance du site ou de modifications, ainsi que pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau internet, tels qu'une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, en cas d’intrusion extérieure ou en cas de présence de virus informatiques.
En cas d'engagement de la responsabilité de La-redoute.re pour un autre motif, la réparation se limitera aux seuls dommages directs, personnels, certains et prévisibles, à l'exclusion de tous dommages et/ou préjudices indirects, tels que toute perte d'exploitation.
ARTICLE 7 - LITIGE ET MEDIATION
Pour toute question ou réclamation vous pouvez nous contacter par email à contact@la-redoute.re.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, La-redoute.re adhère à un Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable et écrit des consommateurs vis-à -vis de La-redoute.re, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, cliquer ici.
Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.
ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. En cas de litige concernant l'exécution de ces Conditions Générales d'Utilisation, la compétence reviendra au tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, au lieu de livraison effective du produit.
Le Site est conforme à la législation française, et La-redoute.re ne garantit pas sa conformité à la législation locale qui pourrait être applicable à vous si vous accédez au Site depuis un autre pays.
ARTICLE 9 - CONTACT
Vous pouvez nous contacter par :
- Email : contact@la-redoute.re