CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - La-redoute.re

ARTICLE 1 - LES PRODUITS

Les produits disponibles à la vente sont ceux présentés sur le Site au moment de la confirmation et du règlement de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier notre offre à tout moment.

Nous nous efforçons de décrire et de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, veuillez noter que la représentation parfaite des produits à l’image ne peut être garantie, et que les présentations visuelles ne sont pas contractuelles.

span class="cmsp460-text-xs">Le Client est ainsi informé que des différences de tons et de couleurs peuvent apparaître entre l’illustration d’un produit sur le Site et sa version physique.

ARTICLE 2 - LE PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils s'entendent hors frais de livraison, de montage et autres options dont le coût vous sera précisé avant la validation de la commande.

Les prix applicables sont ceux affichés sur la fiche produit du Site et confirmés lors de l’achat. Une fois la commande validée, le prix ne pourra pas être modifié.

Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties sur le Site.

Cependant, en cas d’erreur de prix (manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit), La-redoute.re se réserve le droit d'annuler la commande validée. Cette mesure demeure exceptionnelle.

ARTICLE 3 - LA COMMANDE

ARTICLE 3.1 - CONNEXION AU SITE ET AU COMPTE CLIENT

Pour découvrir et commander nos produits La-redoute.re, veuillez-vous rendre sur notre Site. Le Client peut accéder et naviguer sur le Site sans avoir besoin de s’identifier via un compte Client.

Pour toute information complémentaire sur nos Conditions Générales d’Utilisation et notre Politique de confidentialité et de cookies, nous vous invitons à les consulter directement sur notre Site internet.

Pour passer commande, vous devez vous identifier via votre compte client avec votre adresse e-mail et votre mot de passe. Si c'est votre première commande, vous devez créer un compte et accepter sans réserve nos Conditions Générales d’Utilisation.

Toutes les informations communiquées par le Client à La-redoute.re doivent être exactes, complètes et à jour. En cas de changement de situation, le client s'engage à mettre à jour ses informations en accédant à son compte.

ARTICLE 3.2 - VALIDATION DE LA COMMANDE

Le choix, la mise au panier et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité du client, notamment en ce qui concerne la pertinence de l’achat par rapport à ses besoins. Le client devra ajouter lui-même les produits sélectionnés dans son panier.

Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et peut effectuer des modifications avant toute validation définitive. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude de sa commande. La-redoute.re respecte les procédés de l’article 1127-2 du Code civil en matière de « double clic » avant la validation définitive de la commande.

Une fois le panier validé, vous devez choisir l’adresse et le mode de livraison et valider votre moyen de paiement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par La-redoute.re par courrier électronique. Elle indiquera le numéro de commande, un récapitulatif de la commande et de l'adresse de livraison, les étapes de livraison, les informations nécessaires concernant votre droit de rétractation et un lien vers nos CGV.

L’acceptation des CGV est recueillie au moment de la validation de la commande. Tout refus de consentement entraine l’impossibilité de procéder au paiement de la commande.

Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème lié à votre compte, La-redoute.re se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à ce que le problème soit résolu.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit commandé, vous en serez informé par e-mail, un remboursement automatique sera effectué dans un délai de 14 (quatorze) jours selon les modalités de l’article 3.3.5, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le Site La-redoute.re.

ARTICLE 3.3 - MODALITES DE PAIEMENT

La-redoute.re autorise différents moyens de paiement : par carte bancaire, par PayPal, par avoir. 

Toutes les données sont transmises sous forme chiffrée au moyen de certificat SRA. Les paiements effectués sur le Site sont sécurisés grâce aux intermédiaires Stripe, PayPal ou par Alma en fonction du mode de paiement choisi, et répondent à toutes les normes de sécurité en vigueur.

Les paiements sont effectués en totalité à la commande. Ils ne peuvent pas être suspendus ou faire l’objet d’une compensation sans l’accord écrit et préalable de La-redoute.re.

Le montant de la commande est débité après confirmation définitive de la commande. Le montant final de la commande est fixé à la limite des produits disponibles et expédiés. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité, le montant de ces produits sera remboursé au Client.  

3.3.1 - PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Les cartes bancaires autorisées lors du paiement sont : Visa, Mastercard, American Express.

3.3.2 - PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS PAR ALMA

La-redoute.re propose à ses Clients le service de crédit de la société Alma, SAS au capital de 373 876,91 € dont le siège social est situé 176 avenue Charles De Gaulle - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 839100575, pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Ce service est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.  

• Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci. 
• Toute résiliation des CGV qui lient le Client et la-redoute.re entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.  
• Le paiement en deux / trois / dix fois est disponible. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.  

Montant des achats : 

• Pour les paiements en 2 ou 3 fois : seuls les achats entre 150€ et 4 000€ sont éligibles au paiement avec Alma ; 
• Pour les paiements en 10 fois : seuls les achats entre 1 200€ et 4 000€ sont éligibles au paiement avec Alma. 

Frais :   

• En payant en plusieurs fois avec Alma, le Client ne paye pas de frais sauf dans le cas du paiement en 10 fois où les frais s’élèvent à 7,61%  

Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil. 

• Résiliation : toute résiliation des CGV qui lient la-redoute.re et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.  
• Le montant est payé par un crédit octroyé par Alma SAS inscrit sur le REGAFI sous le numéro 90876.  
• Paiement : Le paiement par crédit est disponible pour le règlement des achats via notre partenaire Alma, l'exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. La-redoute.re accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le client conformément à l’article L.312-46 du Code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L.312-45 du Code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation du contrat de crédit ente Alma et le client. En cas de rétractation, les frais et intérêts du Client lui seront remboursés conformément à la réglementation.  
• Sécurité : La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. 

Pour plus de précisions et d’informations sur le crédit et ses délais, le client peut contacter les équipes Alma via mail à l’adresse suivante : support@getalma.eu 

3.3.3 - PAIEMENT PAR PAYPAL

En optant pour le paiement via PayPal, vous serez automatiquement redirigé vers votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, la commande sera automatiquement validée.

Sous réserve d'éligibilité, vous avez la possibilité de payer en plusieurs fois grâce au dispositif proposé par notre partenaire PayPal. Pour vérifier votre éligibilité à cette option de paiement, veuillez contacter notre partenaire et consulter leurs Conditions Générales de Vente et/ou d'Utilisation de PayPal. La-redoute.re reste tiers aux relations entretenues entre le Client et PayPal et n’assure aucune garantie du parfait respect par Paypal de ses obligations.

3.3.4 - PAIEMENT PAR AVOIR

Vous pouvez choisir d’utiliser un avoir émis du Site www.la-redoute.re ou émis par l’une des boutiques La Redoute située sur l’Île de la Réunion. L’avoir est valable, sauf stipulation contraire du bon, 1 (un) an à partir de sa date d’émission. L’avoir est utilisable en une ou plusieurs fois.

3.3.5 - CODES PROMOTIONNELS

Des codes promotionnels pourront être émis par La-redoute.re, et seront utilisables au moment de la commande. La promotion sera appliquée en principe sur le prix de vente du panier, et pourra exceptionnellement s’appliquer sur les frais de livraison. Elle sera applicable dans la limite des stocks disponibles. Les conditions d’application de chaque code seront établies spécifiquement.

3.3.6 - MODALITES DE REMBOURSEMENT

Le remboursement est effectué par défaut selon le mode de paiement initial utilisé au moment de l'achat. En cas d’échec ou d’impossibilité des remboursements selon le mode initial, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l’adresse de facturation sans retour de la part du Client.

En cas de remboursement d’un produit soldé, le montant du remboursement correspondra au prix payé par le Client, même si le produit n'est plus en promotion et est affiché au tarif initial sur le Site. Les remboursements concerneront toujours le prix payé par le Client.

Quel que soit le motif du remboursement, les frais de livraison ne sont pas restitués, hors hypothèse de produit défectueux (Article 6) ou de l’exercice du droit de rétractation (Article 5). Si le Client décide d’exercer son droit de rétractation dans le délai imparti, les frais de livraison seront remboursés sur la base de la livraison standard. La-redoute.re ne remboursera pas les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard.

3.3.7 - BONS CADEAUX EN LIGNE

Les cartes cadeaux achetées dans la boutique La Redoute Intérieurs au Port située sur l’Île de la Réunion peuvent être converties en bons d'achat utilisables sur le Site.

Pour effectuer cette conversion, le Client doit contacter le service client via email à l'adresse contact@la-redoute.re ou par téléphone au 02 63 07 11 33, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Lors de sa demande, le Client doit fournir les informations suivantes : le numéro de la carte cadeau, sa date de fin de validité, le montant qu'il souhaite convertir (intégral ou partiel) ainsi que l'adresse mail sur lequel le code du bon cadeau lui sera transmis.

Le bon en ligne ainsi généré sera transmis par mail, sous forme de code, dans un délai maximal de 24 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés) et devra être utilisé en une seule fois, lors d'une commande sur le site. Les bons d'achat générés ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni reconvertibles en carte cadeau magasin. La date de fin de validité de ce code sera la même que celle de la carte cadeau physique éditée en magasin ; soit 1 (un) an à partir de la date d’achat.

Le Client peut demander à convertir sa carte cadeau en plusieurs fois jusqu'à épuisement de son solde.

ARTICLE 4 - LA LIVRAISON

Au moment de votre commande, La-redoute.re peut vous proposer différents modes de livraison, selon notamment la typologie du produit concerné et de sa disponibilité immédiate à La Réunion (les produits pouvant être acheminés depuis la France métropole).

Les produits disponibles sur le Site sont organisés par catégorie, chacune ayant ses propres spécificités. Voici la liste des catégories :

• Les « petits produits » : Sont généralement des produits de prêt à porter, de linge de maison, des chaussures, d’assiettes, des très petits éléments de décoration, etc. Cette qualification sera indiquée sur le récapitulatif de votre panier et prévaut sur toute indication de taille ou de poids.
• Les produits « moyennement volumineux » : Sont généralement des produits de moins de 15kg et aux dimensions inférieures ou égales à 50*40*35 cm, cette qualification sera indiquée sur le récapitulatif de votre panier et prévaut sur toute indication de taille ou de poids. Il s’agit notamment de la décoration l’art de la table, du prêt à porter volumineux, du linge de lit volumineux, du petit meublant, etc.
• Les produits « volumineux » : Sont généralement des produits de plus de 15kg ou aux dimensions supérieures à 50*40*35 cm, cette qualification sera indiquée sur le récapitulatif de votre panier et prévaut sur toute indication de taille ou de poids. Il s’agit notamment des canapés, lits, matelas, tables, poufs, chevets, grands miroirs, etc.

ARTICLE 4.1 - LIVRAISON EN POINT RELAIS

Les petits produits pourront faire l’objet d’une livraison en point relais, il s’agit de la livraison standard. Les articles moyennement volumineux pourront faire l’objet d’une livraison dans l’unique point relais du magasin de La Redoute Intérieurs, il s’agit de la livraison standard. Les produits volumineux ne pourront pas faire l’objet d’une livraison en point relais, ils seront livrés à domicile.

Les points relais disponibles sont les suivants sauf indication contraire du Site :

• La Redoute Intérieurs, Centre Commercial Cap Sacré Cœur Le Port, 1 Route du Cœur Saignant, 97420 Le Port
• LC Waikiki Canabady, 1 Av. Des Oceanites, 97410 Saint-Pierre
• LC Waikiki, 75 Rue du Karting, Centre commercial Carrefour Grand Nord, 97495 Sainte Clotilde
• LC Waikiki, Centre Commercial Grand Est, Avenue Mahatma Gandhi, 97441 Sainte Suzanne
• Okaïdi, 34 rue des Bons Enfants, 97410 Saint Pierre
• Promod, 23, Rue du Moulin, ZAC Le Portail, 97424, Piton Saint Leu

Les livraisons en point relais sont gratuites pour le Client et le retrait des produits est possible aux horaires d’ouverture des magasins.

Les délais de livraison seront indiqués sur la fiche produit et seront également indiqués lors du choix du mode de livraison.

ARTICLE 4.2 - LIVRAISON A DOMICILE

La livraison sera assurée par l'un de nos transporteurs partenaires, tels que La Poste Colissimo, ADL ou Cargotech. Il s’agit de la livraison standard pour les produits volumineux.

Vous serez informé de l’identité du transporteur qui effectuera la livraison, dès le choix du mode de livraison lors du passage de votre commande.

En cas de livraison par La Poste Colissimo, la date et le créneau seront déterminés unilatéralement par le transporteur. Il effectuera sa livraison au domicile du Client, ou dans la boîte aux lettres si la taille du colis le permet. En cas d'absence lors de la livraison, de manque d'informations nécessaires pour la livraison à l'adresse indiquée dans la commande, ou d'impossibilité de livrer le produit à l'intérieur du domicile, la responsabilité de La-redoute.re ne pourra être engagée. En cas d’absence ou d’impossibilité d’effectuer la livraison, le transporteur laissera un avis de passage, et vous pourrez décider de le récupérer au point Colissimo indiqué sur l’avis de passage, ou organiser une nouvelle livraison. Cependant, tout supplément facturé par le transporteur pour un retour ou une relivraison sera à la charge du client.

En cas de livraison par Cargotech, la date et le créneau sont déterminés unilatéralement par le transporteur. Il effectuera sa livraison au domicile du Client, en le contactant par téléphone quelques instants avant la livraison. En cas d'absence lors de la livraison, de manque d'informations nécessaires pour la livraison à l'adresse indiquée dans la commande, ou d'impossibilité de livrer le produit à son domicile, la responsabilité de La-redoute.re ne pourra être engagée. En cas d’absence du client et si le client répond à l’appel du transporteur, celui-ci proposera au client de déposer le colis en point relais dès le 1er jour de livraison. Cependant, si le client n’est pas joignable par téléphone, le service client de La-redoute.re contactera le client pour aider à l'organisation de la livraison. Le transporteur rappellera le client le lendemain avant la livraison finale pour s'assurer de sa présence. Si le client ne répond ni au transporteur ni au service client, le transporteur ne passera pas chez le client et déposera le colis dans le point relais le plus proche de l'adresse de livraison du client. Le service client se chargera de prévenir le client par mail ; le nom et l’adresse du point relais lui seront précisés. Les gros volumes sont exclus de la livraison par Cargotech.

En cas de livraison par ADL, la date et le créneau de livraison seront convenus de manière conjointe entre le client et le transporteur. La livraison se fera à l'adresse spécifiée lors de la commande et dans la pièce désignée par le client. En cas d'absence lors de la livraison, de manque d'informations nécessaires pour la livraison à l'adresse indiquée dans la commande, ou d'impossibilité de livrer le produit à l'intérieur du domicile, la responsabilité de La-redoute.re ne pourra être engagée. Dans ce cas, vous aurez les options suivantes : demander au transporteur de reprendre le produit conformément à votre droit de rétractation, demander une seconde tentative de livraison en fournissant les informations manquantes pour l'adresse de livraison ou en autorisant le livreur à déposer le produit au pied de votre domicile. Cependant, tout supplément facturé par le transporteur pour un retour ou une relivraison sera à la charge du client.

Les articles sont livrables sur tout le territoire de l’Île de la Réunion sauf indication contraire du Site. Selon le transporteur désigné, il sera impossible d’effectuer la livraison à Mafate, Salazie et Cilaos. Le Client sera informé de cette impossibilité d’effectuer la livraison au moment du choix de mode de livraison.

Les délais de livraison seront précisés lors du choix de la livraison.

Les délais de livraison seront précisés lors du choix de la livraison.Si la commande comprend plusieurs produits de tailles différentes avec un délai de livraison similaire, elle ne fera pas l'objet, en principe, d'une livraison fractionnée. En cas d’achat de petits produits ou d’articles moyennement volumineux, si le client opte pour la livraison payante, celle-ci ne sera payée qu’une seule fois, pour l’ensemble de la commande.

En cas de livraison fractionnée indiquée sur le Site, le Client déterminera le type de livraison pour chacun des produits. Dans cette hypothèse, si le Client opte pour des livraisons à domicile pour chacun des produits, le Client supportera le coût de la livraison sur chacun des produits.

Le Client est informé qu’en l’absence de stipulation expresse du récapitulatif de la commande, le transporteur ne réalise pas de livraison à l’étage.

Dans le cas de la livraison au sein du domicile, il est de votre responsabilité de vérifier préalablement que les produits peuvent être livrés à votre étage ou à l'intérieur de votre domicile. Cela inclut la prise en compte de la taille et du volume de vos portes, de la cage d'escalier ou de l'ascenseur, par rapport aux spécifications des produits en termes de taille et de volume. Vous devez également vous assurer que les voies de circulations soient praticables pour la livraison, que la place sur la chaussée soit suffisante pour le passage des véhicules des transporteurs.

Cependant, s’il existe des contraintes aisément surmontables pour le transporteur, sans coût supplémentaire, et sans augmenter la durée de livraison, vous devrez impérativement les spécifier lorsque le transporteur prendra contact avec vous pour la livraison ou vous pourrez en informer le service client à l’adresse mail suivante : contact@la-redoute.re.

ARTICLE 4.3 - PROCEDURE DE RETRAIT DES MARCHANDISES

Tout retrait de marchandise en point relais est conditionné à la présentation d’un document d’identité valide au nom de la personne figurant sur le bon de commande. Un tiers pourra procéder au retrait du produit s’il est muni de sa carte d’identité, d’une procuration, et d’une copie de la carte d’identité du Client.

Pour toute livraison à domicile, le colis est remis contre signature. La personne signant le bon de livraison est réputée être le client ou être dûment autorisée à recevoir le colis.

Lors de la réception de votre commande, il est de votre responsabilité de vérifier l'état des emballages et le nombre de colis. En cas de dommages apparents ou de produits manquants, il est impératif de faire des réserves précises et motivées sur le bon de livraison avant signature. Ces réserves doivent inclure le nombre de colis manquants ou endommagés ainsi qu'une description détaillée des dommages. Les formulations imprécises ne seront pas prises en compte.

Si l'un de vos produits est manquant ou endommagé lors du transport et qu'aucune réserve précise n'a été mentionnée sur le bon de livraison, vous disposez de 3 jours calendaires à compter de la livraison pour contacter le service client de La-redoute.re. Cela permettra l'ouverture d'une enquête auprès du transporteur. Nous vous recommandons de fournir une photographie du colis et / ou du produit endommagé pour faciliter le traitement de votre réclamation.

Le refus de la marchandise en l'absence de réserves précises sur le bon de livraison sera considéré comme une rétractation de votre achat.

ARTICLE 4.4 - RETARD DE LIVRAISON

Sauf accord contraire exprès, la livraison sera réalisée à la date et au créneau convenu entre le Client et le transporteur.

En cas de circonstances exceptionnelles empêchant la livraison à la date et/ ou au délai indiqué vous serez avisé dans les plus brefs délais. Vous serez contacté par tout moyen par le transporteur, notamment par e-mail, ou téléphone, pour convenir d’un nouveau créneau de livraison.

En cas de dépassement de la date ou du délai de livraison, vous avez le droit de dénoncer la commande conformément aux conditions de l'article L. 216-6 du Code de la consommation. Pour ce faire, après avoir demandé à La-redoute.re d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, si La-redoute.re ne s'est pas conformée à cette demande, vous pouvez exercer ce droit.

ARTICLE 5 - EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

ARTICLE 5.1 - PRINCIPE

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, à partir de la date de réception ou du retrait de la commande, le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification et sans encourir de frais supplémentaires. Pour ce faire, il peut se rendre sur son espace client sur le site La-redoute.re. Dans le cas d'une commande unique livrée en plusieurs fois, le délai de rétractation débute à compter de la réception du dernier produit faisant partie de cette même commande.

Chaque produit doit être retourné dans son état d’origine : intact et complet, il ne doit pas avoir fait l’objet d’une utilisation prolongée ni d’avoir été lavé. De plus, le produit doit être restitué dans son emballage d'origine lorsque cela est possible et être conforme à la description initiale.

La-redoute.re se réserve le droit de refuser le remboursement des produits retournés s'ils ne respectent pas l'une des conditions énoncées ci-dessus.

Certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation, article L. 221-28 du Code de la consommation, par exemple les produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène tels que les collants, les sous-vêtements.

Pour exercer son droit de rétractation le Client doit notifier sous 14 jours sa décision dans une déclaration sans ambiguïté par email à contact@la-redoute.re. La-redoute.re accusera bonne réception de votre rétractation, et vous accordera une réponse dans un délai de 3 jours ouvrés. Une fois la validation du retour accordée par le service client vous réglerez le montant du transport (en cas de retour d’un article moyennement ou très encombrant par transporteur).

Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à remplir ici.

Vous devrez ensuite retourner les produits à La-redoute.re, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la validation du retour accordé par le service client. En cas de retour d’un petit produit, ou produit moyennement volumineux le retour pourra se faire gratuitement dans l’un des 6 points relais précités, ou par La Poste Colissimo aux frais du client (l’adresse de retour est indiquée sur le bon de retour fourni par le service client), dans ce cas, La-redoute.re transmettra au client le bon de retour et l’étiquette d’expédition après paiement des frais de livraison. En cas de retour d’un produit volumineux La-redoute.re transmettra au client le bon de retour et l’étiquette d’expédition après paiement des frais de livraison, puis mettra en relation le transporteur et le Client afin de fixer un rendez-vous pour l’enlèvement du ou des produits.

Le retour des produits se fera dans les mêmes conditions et tarifs que les prix de la livraison. Ainsi, vous trouverez ci-après un tableau récapitulatif des conditions et tarifs en cas de retours en point relais ou par transporteur en fonction des différentes catégories de produits :

Le remboursement pourra être différé jusqu’à la réception du produit concerné en parfait état.

ARTICLE 5.2 - EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION

Par exception au principe énoncé à l’article 5.1 ci-avant, en application de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour les contrats :

ARTICLE 6 - GARANTIES LEGALES

ARTICLE 6.1 - GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties vous permettent de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.

La société MONORUN, dont le siège social est situé 206 rue François Cudenet ZI Bel Air C/O Groupe Ghanty 97450 Saint-Louis, est le garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Conformément à la législation en vigueur, le consommateur est informé des modalités de mise en œuvre des garanties légales mentionnées aux articles susvisés :

• Article L. 217-3 du code de la consommation :

• Article L217-4 du Code de la consommation :

• Article L217-5 du Code de la consommation :

• Article L217-7 du Code de la consommation :

• Article L 217-12 du Code de la consommation :

• Article L217-13 du Code de la consommation :

• Article L217-28 du Code de la consommation :

ARTICLE 6.2 - GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES

• Article 1641 du Code civil :

• Article 1642 du Code civil :

• Article 1648 du Code civil :

ARTICLE 6.3 - MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES

Le Client devra informer La-redoute.re de la non-conformité au sens du Code de la consommation ou des vices cachés, au sens du Code civil, des produits en contactant le service client sur le Site internet www.la-redoute.re ou par mail contact@la-redoute.re.

Si le produit est retourné, le Client doit s’assurer que son état est conforme à celui dans lequel il a reçu l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, …).

ARTICLE 7 - REPRISE 1 POUR 1

En vertu de l’article L. 541-10-8 du Code de l’environnement, La-redoute.re, met à disposition un système de collecte pour :

- Les éléments d'ameublement tels que mentionnés au 10° de l'article L. 541-10-1 (le ou les « Elément(s) d’ameublement »).

- Les jouets tels que mentionnés au 12° de l’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement (les « Jouets »)

- Les articles de sport et loisirs, tels que mentionnés au 13° de l’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement (les « Articles de Sport et Loisirs ») ;

- Les articles de bricolage et de jardin, tels que mentionnés au 14° de l’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement (les « Articles de Bricolage et de Jardin »)

Lors de l'achat d'un élément d'ameublement, d'un équipement électrique ou électronique, d'un jouet, ou d'un article de bricolage et de jardin vendu et expédié par La-redoute.re, nous proposons un système de collecte gratuit pour votre ancien produit. Cependant, celui-ci doit présenter des caractéristiques similaires au produit acheté, le produit doit être de capacité équivalente ou inférieure. Par exemple : un ancien canapé 2 places sera repris pour l’achat d’un nouveau canapé 2 places.

ARTICLE 7.1 - REPRISE DES PRODUITS DE POIDS INFERIEURS A 40 KG

Pour les articles d’un poids inférieur à 40 (quarante) kilogrammes, vous pouvez déposer le produit en point de collecte pour don :

Emmaüs Grand Sud – Saint Pierre

Laboutik Emmaüs – Butor

Laboutik Emmaüs – Saint Benoît

Mi Emmaüs – Saint Pierre

Emmaüs Réunion – Saint Denis

ARTICLE 7.2 - REPRISE DES PRODUITS DE POIDS SUPPERIEURS A 40 KG

Pour les produits de plus de 40 (quarante) kilogrammes, vous avez la possibilité de faire reprendre gratuitement votre ancien produit à votre domicile lors de la livraison du nouveau produit. Pour cela, veuillez indiquer votre volonté de faire reprendre l'ancien produit au service client au moment de la passation de la commande ainsi qu'au transporteur lors de la prise de rendez-vous (aucune reprise ne pourra avoir lieu ultérieurement).

L'ancien produit doit respecter certaines conditions. Les produits doivent être similaires, de poids et tailles proches. De plus, le produit ne doit pas présenter de risques pour la sécurité et/ou la santé du transporteur. Les produits doivent être démontés, rangés et sécurisés. Enfin, le lieu de reprise doit être accessible, c'est-à-dire que l'adresse de livraison doit être la même et que le produit doit pouvoir être facilement transporté jusqu'au camion.

Si le produit ne respecte pas ces conditions de préparation, le transporteur ne pourra pas le reprendre. Dans ce cas, vous devrez vous rendre vers les points de collecte visés ci-dessus.

ARTICLE 8 - ENVIRONNEMENT

ARTICLE 8.1 - RECYCLAGE TRIMAN

Le logo Triman est une indication réglementaire du Code de l'environnement. Il indique que le produit recyclable est soumis à une consigne de tri. Ce logo sera apposé sur tous les produits de consommation collectés par des éco-organismes et dont la recyclabilité est garantie.

Il est donc nécessaire de trier ces produits par vos soins. Le logo Triman peut être présent sur les produits eux-mêmes, sur leur emballage, leur notice ou tout autre support, y compris dématérialisé. Pour La-redoute.re, ce logo concerne notamment ses équipements d'ameublement, ses textiles et ses chaussures.

ARTICLE 8.2 - ECO-ORGANISME ECOMAISON

La-redoute.re est enregistrée auprès de cet éco-organisme - Ecomaison - relatif à la filière des éléments d’ameublement sous l’identifiant unique : 0414918. Ce numéro garantit que La-redoute.re, en adhérant à Ecomaison, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent.

ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES

Le client s'engage à prendre connaissance et à accepter la politique de confidentialité et de cookies de La-redoute.re.

La-redoute.re s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

La-redoute.re collecte et traite les données personnelles de ses Clients pour la réalisation du contrat de vente de nos produits, dans le but notamment de gérer les différentes étapes de la commande, assurer la question des demandes Clients, etc.

Les données personnelles sont destinées à nos services internes, à nos prestataires, à nos partenaires et filiales, chaque partie s’engageant à assurer ou faire assurer la confidentialité conformément à la règlementation en vigueur.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de retrait de son consentement, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut également demander la limitation et la portabilité de ses données. Le Client dispose du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après sa mort, de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et de la possibilité d’introduire une réclamation devant la CNIL.

Le Client peut exercer ces droits en contactant le DPO de La-redoute.re (dpo@la-redoute.re) en précisant ses coordonnées ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : 206 rue François Cudenet ZI Bel Air C/O Groupe Ghanty 97450 Saint-Louis. La-redoute.re peut être amenée à vérifier l’identité du Client afin de sécuriser le traitement de sa demande.

Pour une information plus détaillée de la politique de protection des données personnelles, rendez-vous sur le Site, rubrique Données personnelles.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITES

Nous nous engageons à décrire avec la plus grande précision les produits vendus sur notre site internet. Cependant, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d'inexécution de nos obligations due à un événement imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français et qui s’applique à la géographie particulière de l’île de La Réunion.

De même, nous déclinons toute responsabilité en cas de défaillance de performance du site ou de modifications, ainsi que pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau internet, tels qu'une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le Client s'engage à suivre les recommandations et indications figurant sur les notices des produits et reconnaît que toute responsabilité ou garantie sera exclue en cas de dommage résultant du non-respect des instructions des produits. Notre responsabilité est également exclue en cas de non-conformité des produits à la législation du pays étranger dans lequel ils sont livrés ou utilisés.

En cas d'engagement de la responsabilité de La-redoute.re, la réparation se limitera aux seuls dommages directs, personnels, certains et prévisibles, à l'exclusion de tous dommages et/ou préjudices indirects, tels que toute perte d'exploitation. Notre responsabilité sera limitée au montant de la commande et ne pourra être invoquée pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

ARTICLE 11 - PREUVES

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande constituent la preuve de l'intégralité de la commande, conformément à l'article 1633 du Code civil, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation équivaut à une signature et une acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. En cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, nous vous invitons à contacter immédiatement notre service client.

Les registres conservés dans nos systèmes informatiques ainsi que chez nos partenaires dans des conditions sécurisées, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre vous et La-redoute.re.

Nous archivons les bons de commande et les factures de manière fiable et durable, conformément à l'article 1379 du Code civil, afin de garantir une copie fidèle et durable

ARTICLE 12 - LITIGE ET MEDIATION

Pour toute question ou réclamation sur un produit ou une commande, vous pouvez nous contacter par email à contact@la-redoute.re.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612-2 du Code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de MONORUN.

MONORUN a désigné par adhésion, enregistrée sous le numéro 53474/VM/2408, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

• Soit par courrier à l’adresse suivante : SAS Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie - 01800 SAINT JEAN DE NIOST
• contact@sasmediationsolution-conso.fr
• Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Soit par mail à :

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

• Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
• Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez SAS Médiation Solution, du professionnel concerné,
• Un exposé succinct des faits,
• Copie de la réclamation préalable,
• Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, il est précisé au Client qu’il peut consulter la page suivante pour avoir plus d’informations sur ses démarches en cas de contestation. 

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. En cas de litige concernant l'exécution de ces Conditions Générales de Vente, la compétence reviendra au tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, au lieu de livraison effective du produit.

Le Site est conforme à la législation française, et La-redoute.re ne garantit pas sa conformité à la législation locale qui pourrait être applicable à vous si vous accédez au Site depuis un autre pays.

Dans l’hypothèse où les présentes conditions seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 - CONTACT

Vous pouvez nous contacter par :

contact@la-redoute.re

- Courrier : MONORUN « La Redoute » 206 Rue François Cudenet - 97450 SAINT LOUIS